Mentions légales

1. Présentation du site

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site «alliances-gestion.com» l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Alliances Gestion 190, Chemin des Courtys - 74230 Dingy Saint Clair- Tel 06.09.94.36.43

Hébergeur :
AMEN SAS - 12-14, Rond Point des Champs Elysées  - 75 008 Paris

Concepteur :
SEQUENTIEL - 27 rue adrastée - 74650 Chavanod

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services.

L’utilisation du présent site, ci-après «alliances-gestion.com», implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «alliances-gestion.com» sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par alliances gestion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Le site  «alliances-gestion.com» est mis à jour régulièrement par alliances gestion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site «alliances-gestion.com» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les annonces sont FAI : frais d'agence inclus - Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière

Compagnie Immobilière du lac s’efforce de fournir sur le site «alliances-gestion.com» des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site «alliances-gestion.com» sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site «alliances-gestion.com» ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site «alliances-gestion.com» est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 Alliances gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : alliances getsion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Alliances gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «alliances-gestion.com», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Alliances gestion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site «alliances-gestion.com».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Compagnie Immobilière du lac se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, alliances gestion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 A l'occasion de l'utilisation du site «alliances-gestion.com», peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site «alliances-gestion.com», le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 En tout état de cause alliances gestion ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site «alliances-gestion.com» L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site «alliances-gestion.com» l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 Aucune information personnelle de l'utilisateur du site «alliances-gestion.com» n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de alliances gestion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site «alliances-gestion.com».

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site «alliances-gestion.com» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alliances gestion. Cependant, Alliances gestion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 La navigation sur le site «alliances-gestion.com» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

10. Les principales lois concernées.

 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

 Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Code postal

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone 

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d'inscription au site Web

• Sondage d'opinion / Enquête de satisfaction

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations / Offres promotionnelles

• Contact

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter:

Alliances Gestion
190, Chemin des Courtys
74230 Dingy Saint Clair
Tel 06.09.94.36.43

Section du site web : http://alliances-gestion.com/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

• Gestion des accès - personne autorisée

• Gestion des accès - personne concernée

• Logiciel de surveillance du réseau

• Sauvegarde informatique

• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.